- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

Doc. 6 Doc. 7 Doc. 8 Doc. 9 Doc. 10 Doc. 11 Inventaire des Archives historiques d'Etroubles 181 ges de Marnix font une transaction à l'égard des diffé– rends surgis entre eux. (l doc. P.) s.d. (XVe siècle) Acte d'un procès entre Georges Deffeyes et d' autres personnes d'Etroubles. (Document incomplet). (l doc. P.) s.d. (XVe siècle) Acte d'inféodation passé par le prévot du Grand-Saint– Bernard à Jean de feu Bernard du Pierre d'Etroubles. (Document incomplet) . (l doc. P.) 1502, 5 juin Les procureurs et les syndics de la communauté d'Etrou– bles s'opposent aux lettres ducales obtenues du due de Savoie pour la partie qui concerne les prés et paturages communs . (l doc. P.) 1507, 15 mars Les hommes de la communauté d'Etroubles d'une part et Pierre Tyoz de l' autre donnent le pouvoir aux arbi– tres qu'ils ont élus de terminer le différend qu'il y a entre ces deux parties. (l doc. P.) 1511, 28 mai Le bailli d'Aoste inféode à la communauté de Bosses les paturages communs, bois et forets. (l doc. P.) 1511, 12 juin Charles III due de Savoie, approuve l'inféodation susdite. (l doc. P . l sceau) 1515-1516 Lettres ducales et acte de citation pour contraindre les