- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

Doc. 4 Doc. 5 Inventaire des Archives historiques d'Etroubles 229 sorterie d'Eternon et la modification du règlement des pàturages communaux. (29 doc.) 1843-1954 Actes du procès entre la commune d'Etroubles et la con– sorterie d'Eternon, et transaction relative. (2 doc.) 1855-1933 Lettres intéressant le procès pour la consorterie d'Eternon. (102 doc.) Doc. 5bis 1874-1876 Doc. 6 Doc. 7 Doc. 8 Doc. 9 Doc. 10 Actes du procès intenté par la commune d'Etroubles à Barthélemy Forré et Antoine Millet pour la consor– terie d'Eternon. (2 volumes) 1874-1923 Sentences concernant les procès intentés par la com– mune d'Etroubles pour la consorterie d'Eternon. (3 doc.) .1877-1958 Documents concernant la compatibilité de la consorte– rie d'Eternon. (8 doc.) 1878-1889 Documents concernant les règlements des pàturages communaux. (6 doc.) 1906-s.d. Extraits du cadastre et documents relatifs au cadastre utilisés pour le procès d'Eternon. (9 doc.) 1913, 23-29 janvier Parcelles pour la publication d'avis d'enchères.