- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

230 Doc. 11 Doc. 12 Doc. l Doc. l ].-C. Perrin - E.-E. Gerbore 1924, 1925 Parcelles et quittances des avocats De La Pierre, Fari– net, Chatrian et Allemandi pour le procès de la consor– terie d'Eternon. (6 doc.) 1914-1915 Extraits de procès-verbaux de laJunte Administrative Provinciale de Turin concernant le procès de la con– sorterie d'Eternon et la modification du règlement des paturages communaux. (6 doc.) s.d. (vers 1920) Plaidoyers de l'avocat Alphonse Farinet pour le procès de la con·sorterie d'Eternon. VOL. 25 Procès Etroubles contre Gignod pour Arcy (1480-1700) 1480-1700 (6 doc.) Actes du procès entre les particuliers d'Etroubles et de Gignod pour des différends à l'égard de la montagne de la Combe d'Arcy. VOL. 26 Procès Allein (1586-1736) Pallavicini (1594-1761) Saint-Oyen (1621-1816) 1586-1736 (53 doc.) Actes du procès opposant la communauté d'Etroubles