- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

242 Doc. 30 Doc. 31 Doc. 32 Doc. 33 Doc. 34 Doc. 35 Doc. 36 ].-C. Perrin - E. -E. Gerbore lettres patentes de la duchesse Marguerite de France. (l doc .) 1608, 15 janvier Requete des syndics de la viérie du Saint-Bernard et lettre du prince Charles-Emmanuel. (2 doc.) 1612, 9 février Supplique des habitants d'Etroubles et lettres paten– tes de Charles-Emmanuel, due de Savoie. (2 doc.) 1650, 26 juillet Lettres patentes de Charles-Emmanuel, due de Savoie, concernant les paturages, bois et forets. (Copie de 1742) . (3 doc.) 1651, 12 février - 23 avril Publication de lettres patentes des ducs de Savoie .. (l doc.) 1651, 21 aout Franchises accordées par le due Charles-Emmanuel de Savoie aux habitants de Gignod, Allein, Etroubles, Saint-Oyen, Saint-Etienne et Saint-Martin de Corléans à l'égard du service militaire. (l doc.) 1655, 18 juin Requete du marquis Victor-Maurice Pallavesin de la Crete et lettres patentes du due Charles-Emmanuel de Savoie. (2 doc .) 1655, 18 novembre Lettres patentes de Charles-Emmanuel, due de Savoie, concernant des privilèges accordés aux habitants d'Etroubles. (l doc.)