- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

250 Doc. 44 Doc. 45 Doc. 46 Doc. 47 Doc. 48 Doc. 49 Doc. 50 Doc . 51 J.-C. Perrin - E.-E. Gerbore s.d. (XVIIIe siècle) Chemise d'une convention '·entre la communauté d'Etroubles et le notaire Charles-Emmanuel Roveyaz. (l doc.) 1809, 12 juin Etat cles corvées de la commune d'Etroubles pour la réparation cles chemins de la commune. (l doc.) 1813' l er février Procès-verbal de l'installation cles conseillers commu– naux Jean-Antoine Marcoz, Jacques Deffeyes, Pierre– Joseph Godioz, Jean-Antoine Perrier et André-Joseph Deffeyes. (l doc.) 1814, 8 juin Communication de la Chambre Royale concernant le rétablissement de l'exercice cles gabelles. (l doc.) 1835, 14 juillet Note d'inscription d'une créance éventuelle prise d'office par le notaire Angelin Duclos de Marie– Augustine Marguerettaz contre son mari Jean-Joseph Deffeyes, tous deux d'Etroubles. (l doc .) 1887, 22 mars Emmanuel-Augustin Cheney vend à Philibert Laven– che tous ses biens meubles et immeubles sous l'obliga– tion de pension viagère. (l doc.) 1887-1905 Répertoires cles actes sujets au registre. (l doc.) 1895, mars - décembr.e Sentences du juge conciliateur d'Etroubles. (l doc.)