- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

254 Doc. 6 Doc. 7 Doc. 8 J.-C. Penin - E.-E. Gerbore 1805, 4 aout Circulaire du chef de la division de l'intérieur aux mai– res des différentes communes. (l doc.) 1805-1807 Affiche d' extraits de sentences de l' administration géné– rale des eaux et des forets. (l doc .) 1806, 22 février Circulaire du ministre de l'intérieur au préfet du dépar– tement de la Doire. (l doc.) Doc. 8bis 1808, 16 novembre Doc . 9 Doc. 10 Doc. 11 Doc. 12 Doc. 13 Le préfet du département de la Doire notifie au public les dates des réunions du collège électoral. (l doc.) 1808, 28 octobre Décret impérial concernant les collèges électoraux. (l doc .) 1809, 3 décembre Discours prononcé par l'empereur à l'ouverture de la session du Corps Législatif. (l doc.) 1821, 10 septembre L'avocat Pierre-Antoine Bizel notifie au public la date des assises. (l doc.) 1822, 5 janvier L'avocat Pierre-François de la Pierre notifie au public qu'il tiendra audience en sa maison à Aoste rière le Bourg Saint-Ours . (l doc.) 1822, 20 aout L'avocat Pierre-François de la Pierre notifie au public