- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

260 Doc. 13 Doc. 14 Doc. 15 Doc. 16 Doc. 17 Doc. 18 ]. -C. Perrin - E.-E. Gerbore 1853-1868 Obligation hypothécaire par Jean-Léonard Munier et Pierre-Joseph Pomat en faveur de la commune d'Etrou– bles et notes d'inscriptions relatives . 1877, 22 juillet Reçu par la commune d'Etroubles à propos de la dite obligation. (4 doc.) 1854, 29 mars Note d'inscription d'une hypothéque pour la commune d'Etroubles contre Marie-Joseph Henry veuve Gerbere. (l doc.) 1838-1868 Obligation hypothécaire par Emmanuel Bertin etJean– Antoine Bertin en faveur de la commune d'Etroubles, et quittance par Marie-Joseph Millet à Emmanuel Ber– tin et notes d'inscriptions relatives. (2 doc.) 1863-1868 Obligation par les frères Pierre-Joseph, Basile et Jean– Pierre Bertin en faveur de la commune d'Etroubles et notes de trascriptions. relatives. (2 doc.) 1868, 30 novembre Notes d'inscription hypothécaire pour la commune d'Etroubles contre l'ancien percepteur Joseph-Michel Donnet accompagnées d'une lettre du notaire Millet. (4 doc.) 1868, 3 mars Obligation hypothécaire parla commune d'Ollomont en faveur de la commune d'Etroubles. (l doc.) Doc. 19 1868 Obligation hypothécaire par Jean-Antoine Perder en