- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

262 Doc. 26 Doc. 27 Doc . 28 J.-C. Perrin - E .-E. Gerbore 1898-1899 Obligation hypothécaire renouvelée, et note d'inscrip– tion relative. (l doc.) 1898-1905 Requetes de renouvellement d' actes hypothécaires adressées par de nombreaux particuliers à la commune d'Etroubles. (8 doc.) 1898-1915 Certificats négatifs spéciaux d'inscription hypothécaire. (12 doc.) Doc. 29 1905 Doc. 30 Doc. l Note d'inscription d'hypothèque par Emmanuel et Catherine Bertin en faveur de la commune d'Etroubles, quittance et consentement à radiation d'hypothèque par la commune d'Etroubles en faveur d'Emmanuel et Catherine Bertin; emprunt hypothécaire par les dits Ber– tin à la commune d'Etroubles; extrait du registre d'effa– cement des hypothèques. (l doc.) 1908, 24 mars Emprunt et hypothèque parla commune d'Etroubles à Vietar Godioz, note d'inscription et extrait du regis– tre des hypothèques. 1437-1698 VOL. 42 Requetes et exposés (1437-1877) (l doc.) Exposés envoyés aux seigneurs de Savoie par la com– munauté d'Etroubles. (4 doc.)