- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

266 Doc. 14 Doc. 15 Doc. 16 Doc. 17 Doc. 18 ].-C. Perrin - E.-E. Gerbore 1835, 7 juillet Consigne de service et des titres faite par le syndic Jérome Godioz àJean-Joseph Deffeyes, assesseur ancien, et inventaire des obligations hypothécaires en faveur de la communauté d'Etroubles. (2 doc.) XIXe siècle Chemise contenant un inventaire de cottets, mandats, quittances etc., des années 1816 et 1817. (l doc.) 1902, 1er novembre Inventaire des obligations hypothécaires en faveur de la commune d'Etroubles, accompagné du verbal de la consigne des titres et du service par César Marcoz, syndic sortant, à son successeur Jean-Joseph Deffeyes . (2 doc.) 1914' l er septembre Inventaire des obligations hypothécaires en faveur de la commune d'Etroubles. (l doc.) 1914, 20 septembre Verbal de la consigne des titres faite par Jean-Joseph Deffeyes syndic sortant àJean-Léonard Godioz syndic élu le 23 juillet. 1920, 5 décembre Prise en consigne faite par le syndic Cerisey. 1926, 23 mai Prise en consigne faite par le podestat Cerisey. (l doc.) 1929, 30 décembre Lettre du secrétaire d'Etroubles au podestat de ce lieu à l' égard du travail de son bureau et des consignes susdites. (l doc .)