- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1985

318 Liasse VII• Doc. 33 Liasse VIII• Doc. 34 Doc. 35 J.-C. Perrin - E.-E. Gerbore Eaux publiques 1921-1926 1921-1926 Documents pour la formation du cadastre de dériva– tion des eaux publiques. Demandes de concession 1921-1923 1923, ler décembre (79 doc.) Demandes des usagers des rus de la commune d'Etrou– bles pour la concession des droits de dérivation d'eau des torrents et eaux publiques. (42 doc.) 1921, 13 novembre Formulaire de demande pour obtenir la reconnaissance des droits d'usage de l'eau publique. (l doc.) VOL. 53 1726-1729 Livre du cadastre soit registre et égance des terres et biens dépendant des focages de la paroisse d'Etroubles. (l vol.) VOL. 54 1769, 30 juin Livre du cadastre de la paroisse d'Etroubles. (l vol.) VOL. 55 1696-1697 Reconnaissances en faveur de la confrérie du Saint– Esprit. (l vol.)