- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

140 Joseph-César Perrin Des exemptions particulières furent accordées de temps en temps pour l'exportation de charbon de bois, de certaines quantités de fer, de fonte ou de cuivre ou pour d'autres marchandises; d'autres furent accordées à certaines époques pour l'introduction dans le Duché du minerai de fer de Traversella. En septembre 1788, par exemple, le comte François-Maurice de Challant et Barthélemy Gervasone, propriétaire et locataire respecti– vement de la fabrique de fil de fer de Chatillon, recoururent au Roi pour qu'illeur accorde une exemption fìxe et progressive des droits de douane pour toute la quantité de fil de fer que l'on pourrait pro– duire dans ladite fabrique ou du moins pour la quantité de l 000 rubs (96, 15 quintaux) par année. 24 En 1791 le meme cointe, pro– priétaire des mines de fer d'Ussel, voulut établir à Chatillon trois fa– briques, l'une pour l'acier, l'autre pour limes et la troisième pour la production de fer blanc et de tòle noire. A sa requete, le 29 juillet 1791 , le roi Victor-Amédée III lui accorda l'exclusivité de ces manu– factures pour l'espace de 25 ans, la permission d'introduire pendant le meme terme du minerai de fer de Traversella, l'exemption des droits de douane, gabelles, péages et pourcentages pour le cuivre étranger nécessaire pour la fabrication du fer blanc ainsi que d'au– tres nombreux privilèges. 2 5 I..:éclat de la guerre des Alpes encouragea l'initiative des privés pour l'établissement de nouvelles manufactures. La fermeture des la possession et le droit de charge du fer qui il croiroit convenir à ses interets, qu'en consé– quence il étoit d'avis que ce fir restat entre !es mains du sergent invalide par lui stipendié sans que le receveur des Gabelles eut droit de s'en plaindre. Et cependant comme le denier par pièce marquée est en derniere analyse une imposition sur le Duché qui n'étoitpas légi– timement établie, il a délibére de supplier, comme par la presente il supplie S.M d'autori– ser l1ntendant de continuerà lefaire payer sur le Duché tant à St. Rhemi qu'a La Thuille, qui se trouve dans le meme cas, a.fin d'engager celui qui est chargé de la marque de c'en ac– quiter avec exactitude>>. 2 4 A.H.R., Fonds Challant, vol. 238, doc. 88. Les recourants avaient déjà obtenu auparavant l' exemption du payement des droits de douane pour le fil de fer introduit en Piémont. Ils justifient le nouveau recours en disant qu'ils désirent <prévenir !es em– barras et !es prejudices qui leur resulteroient de devoir, pour chaque envoi qu'ils ont à faire, former des recours et en attendre l'issue, ce qui apporte d'un autre coté des entraves très préjudiciables à leur commerce à cause des retards qtte cela leur occasionne>>. 25 A.H.R., Fonds Challant, vol. 238, doc. 89.