- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

Le commerce valdOtain à la fin du XVI/l' siècle 143 nos Finances sur celui de Bard. . . nous nous sommes determinés d'adhe– rer aux dites representations». Il autorisa donc la Royaie Délégation à publier un manifeste pour notifìer que «tandis que l'Avocat Fiscal du Duché proposera au nom des Roiales Finances le rachat du péage de Bard pour etre par elle déclaré éteint et supprimé moiennant le remboursement de la somme paiée par le comte Nicola, notre intention est que tous les autres du Du– ché d'Aoste le soient moiennant un juste correspectif; qu'à cet ejfet elle foit inhibition et deffense à qui que ce soit de foire aucune exaction pour raison des péages dans cette Province dès le jour de la publication de dit Manifeste». Accordant à la Royaie Délégation tous les pou– voirs nécessaires pour arbitrer ces affranchissements, il ordonna que le revenu concordé ainsi que son capitai soient payés aux propriétai– res parla Caisse des Pont et Chemins d'Aoste. 31 La Royaie Déléga– tion y pourvit par manifeste du 6 aout 1783. Le Duché déboursa pour l' affranchissement de ces péages la somme de 49320.16.8 livres de capitai et les intérets de cette som– me selon le tableau suivant tiré d'un Etat des péages éteints et affran– chis dans la cy devant Province d'Aoste;3 2 31 A.H.R., .Fonds Commune d'Aoste, Lettres, Edits, etc., des ducs et duchesses de Savoie (1700-1798), LL.PP . du 22 juillet 1783. 32 A.H.R., Fonds Commune d'Aoste, Conseil des Commis, vol. 153, liasse C. Cet état est sans date, mais d'après !es données qu'il porte il faut sans aucun doute l'attri– buer à l'année 1801.

RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=