- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

212 Joseph-César Perrin monnaie porte à la ruine du Trésor Public et des particuliers, pour des motifs de nécessité publique et dans l'exigence de soutenir les dépenses extraordinaires (surtout l'achat des grains étrangers) l'édit ordonne par ses premiers trois articles la suspension du cours des billéts de crédit vers les Finances Royales de plus de 50 lires et la vente des biens du clergé séculier et régulier et des communautés re– ligieuses. I..:art. 4 ftxe l'imposition d'une taxe particulière sur les ca– pitaux et fonds de commerce et d'une taxe générale sur les posses– seurs de biens valant plus de 3.000 lires. Les articles 6, 7 et 8 ftxent d'autres taxes et ceux qui suivent (9-13) donnent des dispositions particulières. Mais celui qui nous intéresse de plus près est l'art. 5 qui fu t à l'origine des réponses des administrateurs communaux. Voyons-le dans le détail. Il ftxe d'abord l'imposition de la taxe du 10% sur les fonds de commerce (capitaux, genres, marchandises, crédits commerciaux) des banquiers et des marchands et de tous ceux qui exercent com– merce. Cette taxe est réduite au 7% si les fonds ne dépassent pas les 10.000 lires. Les paragraphes qui suivent en établissent la procédu– re: §l. Chaque marchand ou banquier devra faire une consigne écrite de ses fonds avant la ftn du mois d'octobre. Pour la Capitale ce terme est ftxé dans 8 jours après la publication de l'Edit; §2. Taxe du 15% pour ceux qui ne feront pas cette consigne ou qui dénonceront le faux à calculer sur la valeur des fonds qui sera établie par les Intendants provinciaux; §3. Payement de 114 de la taxe avant la ftn de novembre, 1/4 avant la ftn de décembre et le restant en deux portions à la ftn des deux premiers trimestres de l'anné suivante à verser à la Trésorerie Provinciale; §4. Le produit de cet impot sera destiné au paiement des grains qui s'achètent à l'étranger. Sur l'imposition individuelle due à la Trésorerie il y aura un rabais du l 0% pour ceux qui payeront toute la taxe avant la ftn d'octobre et du 6% avant la ftn de l'année. §5. Pour éviter que des individus <mon tralascino di raggirare fon– di di riguardo in negoziazioni di bestiami, granaglie, legna, vino ed al-