- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

250 Joseph-César Perrin ]ean Mathieu Cerise et ]ean Léonard ]orioz, assemblés pardevant moi meme secrétaire de dite Communauté soussigné, ensuite de l'avertisse– ment donné ce matin, lequel ensuite de l'édit du six octobre dernier a déclaré et déclare que riere la dite Communauté il ny a aucun négo– tiant en betail vin, grains ni d'aucunes especes que ce soit. De quoi tout acte concedé de ce requis, foit, lu et prononcé auxdits sindic et conseillers à voix claire et intelligible et après avoir declaré avoir compris la lecture de la presente se sont souscrits et soumarqués res– pectivement à l'origina!. Ce que sus a été extrait avec fidelité de ma main et après due collation foite me signe je ANTEY-SAINT-ANDRÉ 1797 Deliberation consulaire d'Antey. Antoine Sulpice Cerise notaire Secrétaire de la Communauté d'Allein. L'an mil sept cents quatre vingt dix sept et le vingt cinquieme octo– bre, dans la Chambre Consulaire de la communauté d'Antey où ensuit– te de la convocation foitte par le son de la cloche de la maniere accou– tumée, par devant moi notaire et secrettaire soussigné, s'est assemblé et a comparu le dit Conseil ès personne de ]ean Baptiste Artaz, sindic, ]ean Antoine Navillod, ]ean Pierre Noussan et ]ean André Nossen, conseil– lers, à l'absence de ]ean André Vittaz autre conseiller, lesquels en exécu– tion au prescrit du § 5• de l'édit du 6 du courant, auroient deliberé ainsi qu'ils deliberent unanimement qu'il ny a riere leur territoire au– cun sujet commerçant dans quelque genre que ce puisse etre. Et pour etre telle leur deposition ils m'en ont requis acte que j'ai dressé et dont je leur ai foit lecture claire et intelligible et ontpromis souscrire. ]ean Baptiste Artaz Marque dudit + comeiller Navii/Qd Celle dudit + ]ean André Nossen ]ean Pierre Noussan Frutaz secrettaire.