- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991
262 Joseph-César Perrin 1797 Verbal de consigne foite par le Conseil de la Communauté des Ai– mavilles comme au dernier §de l'article 5 de l'Edit du 6 octobre 1797. L'an mille sept cent nonante sept et Le jour vingt neufdu mois d'oc– tobre, a La proisse des Aimavilles, au village des Fourniers dans La Chambre du Sindic, par devant Le secretaire soussigné se sont presenté ledit sindic jean Leger Pepellin, Antoine Sulpice Charrere et Bonifoce Berard conseillers, a l'absence pour cause ignorée de ]ean André Gontier et jean Urbain Bellay, lesquels en execution de l'Edit de S.M du 6 du courant au dernier paragraphe de l'article 5, a defout du sieur juge et de son lieutenant, ils sont tenus a détailler par nom et surnom les nego– ciants de cette paroisse. A cet ejfet ils ont declaré que jean Balthazard de feu François Pe– vret dudit lieu y exerce la profession de tanneur et peut avoir dans ce negoce un fond de sept cent livres suivant leur commune opinion et me– me suivant la consigne que ledit Pevret a fait a l'assemblée. Declarant cette derniere qu'il ny <a> dans ce territoire d'autres ne– gociants sauf le sieur Ruffier et compagnie et le sieur Gervazon qui y exercent deux fobriques et ne rendent pas dans tendroit et qui proba– blement auront donné leur consigne. De quoi ai dressé Le present, souscrit a L'originai]ean Leger Pepellin sindic, Antoine Sulpice Charrere, La marque de Berard ensuite signé Montrosset. Par extraitje Montrosset secretaire. BARD 1795 Monsieur En obeissance aux contenus en vos Lettres des 31 mars dernier et se– cond du courant j'ai thonneur de vous envoyer tétat des revenus de La communauté et de téglise de Bard ainsi que de la chapelle de Lieron riere le dit lieu, avec la notte des negocians tant de la dite paroisse que
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