- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

266 Joseph-César Perrin BRISSOGNE 1797 Copie de déliberation du Conseil de Brissogne comme dans. L'an mille sept cent quatre vingt et dix sept et le jour vingt deux du mois de novembre, riere la paroisse de Brissogne, dans la sale consulaire, s'est assemblé par devant moi notaire et secretaire soussigné le Conseil de ditte communauté composé de ses membres ès personnes d'honnetes ]ean George Bionaz, Pierre Antoine Pleoz, fean Antoine Marcoz, François foseph Messelod et ]ean Claude Bionaz, le premier syndic et les autres conseillers composant le Conseil complet du lieu, prealablement convo– qués par le son de la cloche à la maniere usitée, lesquels ayant ouie clai– re lecture avec explication que je dit secretaire leur a foitte en leur pro– p re langue de l'Edit de notre Souverain du six octobre dernier, notam– ment du paragraphe concernant les commerçants, ont d'une unanime voix dit et declaré que riere leur territoire il n'y a aucun commerçant ni negociant qui puisse étre compris à la taxe portée en icelui. En m'ont requis acte de leur declaration que je leur ai accordé et se sont souscrits et sousmarqués comme suit après oui claire lecture de leur presente déliberation. Suivent sur l'origina! les marques du syndic Bio– naz et du conseiller Pleoz, signés ensuite ]ean Antoine Marcoz et François ]oseph Messelod, puis suit la marque du conseiller Claude Bio– naz. Y signé]ean Bernard Hugoz notaire secretaire. Par copie fidele je jean Bernard Hugoz notaire secretaire. BRUSSON 1795 Etat contenant les noms de ceux que je pus savoir qui font quelque negoce ou commerce dans la paroisse de Brusson et les fonds qu'ils em– ployent annuellement a ce commerce selon l'opinion commune de l'en– droit.