- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

276 Joseph-César Perrin Par copie conforme a l'origina! Trevu s~cretaire. 1797 Verbal dassemblée du Conseil de Champdepraz contenant note ne– gative des negociants. L'an mille sept cent quatre vingt et dix sept et le jour seize du mois d'octobre, avant midi, au cheflieu de Champdepraz, dans la Chambre consulaire sy sont personnellement assemblés au son de la cloche par de– vant moi secretaire dudit lieu soussigné honnorables ]ean Gaspard D'Herin, ]ean Etienne Ducugnon, ]ean ]oseph Bonjean et]ean François Buillas, le premier sindic et les autres conseillers de cette communauté, lesquels vu et lecture ouie de l'edit du Roi du 6' du courant mois d'octo– bre publié hier et en execution du § 5 du meme certifient qu'il ni a sur ce ierritoire de Champdepraz aucun marchand et negociant de la cate– gorie enoncée audit paragraphe sujet a la consigne y ordonnée; par con– sequent ne pouvant donner que cette note negative et après lecture ouie d'ice/le y persistent et se sont tous marqués au pied de l'origina! sur le li– vre des deliberations saufledit conseiller Bonjean qui sy est souscrit. Si– gné ensuite Treves secretaire. Par copie fidele Treves secretaire. CHARVENSOD 1797 Déliberation du Conseil de la communauté de Charvensod. L'an mil sept cent quatre vingt dix sept et le jour vingt du mois de novembre, après midi riere Charvensod, par devant moi notaire secré– taire de dite communauté ont compara discrets ]ean Boniface Imperial ]ean Boniface Comé, ]ean Martin Buissonin et Louis Bianquin, lepre– mier sindic et les autres conseillers, le sieur Gille Maurice Borbey autre