- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

Le commerce valdOtain à la fin du XVII/< siècle 277 conseiller se trouvant absent, lesquels ensuite de la publication foite le jour d'hier des Royales Patentes soit Reglement du dix du courant ainsi que du precedent Edit du six octobre dernier et de la lettre circulaire dont ce public a été honoré du seigneur lntendant de ce Duché en date du dix sept du courant et en execution du prescrit dans le chapitre se– cond et§ l" du susdit Reglement et après riflections et observations mu– rement foites par les susdits administrateurs sur les differents sujets et individus habitants dans son territoire qui pourroient foire quelques negoces soit commerce qui soient dans le cas de consigne prescritte par les susdits Edit et Reglement, ce Conseil a déclaré et déliberé qu'il n'y a per– sonne qui puisse ou qui doive etre comprise dans la consigne soit note prescrite par l'Edit ci dessus. Et pour foy ils se sont souscrits comme ci après et sur le double origi- nai du present. fean Boniface Imperia! fean Boniface Comé fean Martin Buissonin Louis Bianquin CHATILLON Monsieur Claude Marie foseph Imperia! notaire secretaire. 1795 Suivant votre lettre du second du courant, }'ai l'honneur de vous foire parvenir le dernier cottet de la cottisation industrie/le, jetté par le Conseil de cette communauté, pour l'an 1793 qui n'a pas eté exigé, at– tendu qu'il y a eu quelques oppositions sur lesquelles M le vice Inten– dant a assigné les opposants de comparoitre au Bureau de l1ntendance en contradictoire d'un deputé du Conseil; et comme le deputé n'a pas comparu, il n'y a pas eu de decision et cette cottisation n'a pas eu lieu; du depuis on a cessé de foire cette cottisation. Quant a l'etat que vous demandé, Monsieur, de tous ceux qui font quelques negoces ou commerces, j'ay l'honneur de vous dire, Monsieur,