- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

Le commerce valdOtain à la fin du XVI//' siècle 299 1797 Delibération du Conseil de . la communauté de Douves. ·Lim mil sept cent nonante sept et le jour vingt novembre, avant midi, dam la Chambre comulaire de la communauté de Doues, le Comeil d'icelle composé de son sindic jean Miche! Deleonard et des con– seillers ]ean Antoine Gerbaz, Pierre Antoine Cuaz, Blaise Fonier et Ìean Pierre Clavel assemblés par devant moi notaire secrétaire soussi– gné, ensuite de l'avertissement donné le jour de hier, vers le soir, lequel emuite de l'édit du six octobre dernier, a déclaré que riere !adite com– munauté de Doues qu'il n'y a aucun commerçant en betail graim, vin ni d'aucunes especes que ce soit. De quoi tout acte concedé de ce requis, foit, lu et prononcé auxdits sindic et comeillers qui, après avoir déclarés avoir compris la lecture de le presente, ils se sont souscrits et soumarqués respectivement comme à · l'originai. Ce que sus a été extrait avec fidelité de son origina.! et après due col– lation faite, me signe je EMARÈSE 1795 Antoine Sulpice Cerise notaire secretaire de la communauté de Doues. Deliberation par le Comeil d'Emarese pour le meme objet ci devant. L'an mille sept cent quatre vingt et quinze et le jour neuf avril avant midi, au cheflieu d'Emarese, chez le secretaire soussigné, dans la chambre accoutumé tenir comeil s'y sont personnellement assemblés au son de la cloche par devant moi ]ean André Treves, secretaire de cette communauté, honnorables ]ean François Cretier, ]ean Pantaleon Cre– tier, ]ean Martin Cretier et ]ean L.aurent Bussioz, le premier sindic et les autres comeillers de dite communauté, lesquels vu la circulaire de M. le Chevalier de Saint Real lntendant generai de ce Duché d'Aoste, du second du courant, et après l'avoir duement examinée, certifient que dam cette paroisse il n'y a aucun negociant ni en betail ni en denrées