- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

300 Joseph-César Perrin quelconques ni aucun fobrique et que ne pouvant par consequent les consigner en execution de dite circulaire et après intelligible lecture ouie du present se sont qui souscrtits qui marqué au pied de l'original signé ensuite Treves secretaire. Par copie fidele. Treves secretaire. 1797 Verbal dassemblée du Conseil d'Emarese contenant note negative des negotiants. Lan mille sept cent quatre vingt et dix sept et le jour quinze octo– bre, après midi, a Emarese, chez moi secretaire soussigné, dans la cham– bre accoutumé tenir conseil sy sont assemblés au son de la cloche par de– vant moi ]ean André Treves, notaire, secretaire dudit lieu soussigné, honnorables ]ean Laurent Bussioz, ]ean Martin Cretier, ]ean ]acque Mavilla, ]ean Pantaleon Vietar Peaquin et ]ean ]oseph Cretier, lepre– mier sindic et les autres conseillers composant le corp du Conseil de cette communauté, lequel vu et lecture ouie de tedit du Roi du 6 du courant duement publié cejourd'huy au lieu accoutumé, en execution du meme edit, § 6, certifiant qu'il ni a dans cette paroisse aucun negotiant sujets au consignement ordonné par ledit paragraphe, par consequent ne pou– vant ordonner dautre note que la presente negative a laquelle lesdits administrateurs après lecture ouie d'ice/le y persistent et se sont souscrits au pied de l'origina! saufledit conseiller Martin Cretier qui sy est sous– marquépour ne savoir ecrire. Signé ensuite Treves secretaire. Par copie conforme a l'origina!. Treves secretaire. ETROUBLES 1797 Verbal dassemblée et deliberation du Syndic et Conseil de la com-