- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

Le commerce valdOtain à la fin du XVI//' siècle 301 munauté d'Etrouble en execution du § 5 du Royal Edit du 6 octobre 1797 et autrement comme sous. L'an mille sept cents nonante sept et le jour douze du mois de no– vembre le Conseil de la communauté d'Etrouble composé de jean Leo– nard]acioz à feu Nicolas, son syndic, de Pantaleon ]oseph de feu George Bertin, de Pierre joseph de vivant Leonard joseph Murier, de Pierre André de feu André Vaysendaz et de ]ean Antoine de feu ]ean Antoine ]amarron, conseillers actuels, assemblés et convoqués par le son de la clo– che à la maniere accoutumée dans la Chambre consulaire par devant moy ]ean François Proment notaire royal secretaire de ditte commu– nauté, à tinstance dudit syndic, sur le sujet de satisfaire à ce qui leur est prescrit par le § 5 du Royal Edit en datte du six octobre dernier, à ces fins les sus nommés administrateurs intervenants après avoir serieuse– ment et exactement examinés tous les individus sujets et habitants riere cette communauté ont deliberé de declarer comme par le present ils de– clarent tant unitairement que separement suivant leur science et con– naissance qu,il ny a aucun particulier dans cette communauté duquel on puisse detailler qu,il exerce quelque negoce ou commerce en aucun genre de marchandise et efJèct que ce soit qui puisse etre regardé et con– sideré compris da la cathegorie des marchands et negociants conforme– ment au § 5 dudit Edit par le motifqu,il n,est point connu ny evident qu'aucun particulier sujet et habitant dans cette communauté aye et tienne habituellement aucune boutique ny magasin en fond de negoce d'aucun genre et effict de marchandise, pas meme en bestiau de son pro– prefond. De -tout quoy requis j'ay accordé acte et dressé le present verbal que j'ay lu et prononcé aux sus nommés administratuers intervenants, ils y ont adherez et persistez, se sont signés comme suit à l'originai avant la separation de l'assemblée saufledit conseiller Pierre joseph Murier qui n'a pu intervenir pour legitime cause d,empechement: jean Leonard ja– cioz syndic, Pantaleon ]oseph Bertin conseiller, Pierre André Vaysendaz conseiller, ]ean Antoine ]amarron conseiller; ensuite signé ]ean François Proment notaire secretaire avec paraphe. Par copie extraitte avec fidelité de son originai. En foy je fean François Proment notaire secretaire.