- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

Le commerce valdOtain à la fin du XVIII• siècle 307 Pantaleon Fiou comei/ler Denis Pastoret comeiller 1797 ]ean Louis Tercinod notaire secretaire. Copie dacte dassemblée du Conseil de la communauté de Gignod contenant deliberations sur le prescrit sur le chapitre 5 § 5 de l'Edit Royal du 6 octobre 1797 et sur le chapitre second du Reglement y rela– tifdu dix novembre courant. Lan mille sept cens quattre vingt et dix sept et vers midy du jour vingt trois du mois de novembre dans notre etude à Montjoux, parroisse de Gignod, et par devant nous ]ean Louis Tercinod notaire royal et se– cretaire de la communauté de Gignod, foisant en ce foit fonction de vice chatellain à labsence des sieurs juge, lieutenant et chatellain du lieu, ont comparus en personne honnorables Denis Pastoret, sindic de dite communauté, ]ean Antoine ~ticoz, ]ean Barthelemy ~riney et Denis ~llet ses conseillers, tous residans à Gignod, lautre conseiller ]ean ]o– seph ]unet se trouvant absent pour ses ajfaires particulieres, lesquels de– liberans sur le prescrit du chapitre cinq § 5 de L'Edit Royal du six octo– bre proche passé, publié riere Gignod le quinze meme mois, et sur le prescrit du chapitre second de la taxe du commerce, §§ premier et se– cond du Reglement du dix du courant y relatif, dont ils viennent d'en– tendre la lecture que nous leur avons foitte de la manière la plus intelli– gible qui nous at été possible, deliberans sur ces dispositions et prescrites dits §§ et duement consideré l'état etfocultés d'un chacun des domiciliés et habitans rière le district et territoire dudit lieu de Gignod, disent, certifient et declarent en pure verité et suivant leur connoissance qu'il n'y at riere ce dit district aucun sujet qui fasse commerce et negoce ni de bestiaux, ni de granailles, ni de bois, ni de vin, ni dautre genre ni espe– ce que ce soit et qu'il n'y at lieu par consequent à aucun detail par nom, surnom des negotians habitans riere ledit lieu, n'y en ayant aucun qui fasse aucune sorte de commerce et ne peuvent non plus exprimer leur vraisemblable importance de leur fond de commerce n'y ayant aucun qui en aye suivant la commune opinion. Ce qu'ils ont declaré, declarent et affirment sans partialité daucun;