- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

324 Joseph-César Perrin Et pour regard du Reglement de la taxe des possesseurs qui a été lu etpublié au lieu accoutuméfoire !es publications publiques, à tissue des o.fices du matin du dimanche jour 19 du courant au plus grand con– cours du peuple et affiché au lieu accoutuméfoire !es ajfiches publiques, ont declaré quzls ne pouvoient en comprendre le contenu et le sens et qu,ils ne pouvoient y satisfoire avant de le foire traduire en français pour pouvoir en concevoir !es dispositions. De quoy fai éte requis d,en dresser le present verbal qu,ils ont sous– crit, apres lecture foite, sur le livre des deliberations. Enfoy JJ Donnet notaire secretaire de La Sale. LA THUILE 1797 Monsieur En exécution du contenu dans le § 5, artide 5 de tEdit du Roy du 6 octobre 1797 que fai exhibé au Conseil de la communauté de La Thuille dont fai thonneur d,etre secretaire, de la part du meme Conseil je me fois un devoir de vous foire part, Monsieur, qu,il ne reconnoit au- cun négotiant habitant dans son territoire, eu égard qu,il ny a aucun individu versé dans le commerce, mais au contraire !es habitants se sont obérés de dettes pour réparer !es grands malheurs et pertes que leur a causés la derniere guerre ainsi quest notoire à tout le monde, saufqu,il y en a quelques uns qui vendent du fromage soit griviere qu,ils font dans leurs montagnes propres qui seront déja cottisés en exécution de tarticle 6 du meme Edit et qui par conséquence ne doivent pas etre cottisés de deux cotés pour le meme produit. Agréez donc, Monsieur, que fose me dire avec le plus profond res– pect, de la part dudit Conseil, Monsieur, votre très humble et très obéis– sant serviteur. Blanchet notaire secretaire de La Thuille.