- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

328 Joseph-César Perrin L'an mille sept cent nonante sept et le jour vingt du mois de novem– bre, avant midi au cheflieu de Morgex, dans la Chambre consulaire de cette parroisse le Conseil du present lieu assemblé ès personnes du sindic Antoine ]oseph Bisel, des conseillers ]ean Gaspard Seguin, Pierre François Veticoz, ]ean Guillaume Bisel et]ean Barthelemy Mollier, tous du present lieu et convoqués par le son de la grande cloche tirée hier à ce soir à ce sujet, lesquels en exécution de l'édit du Roi du 6 octobre der– nier et des Royales Patentes du l O du courant devant donner la notte des negotiants de leur territoire de Morgex par nom, surnom et mon– tant des fonds de leur commerce autant qu'il est en la connoissance des– dits administrateurs et suivant l'opinion publique, à quoi satisfoisant le Conseil a deliberé et declaré ne connaitre aucun autre negotiant rière son territoire que !es ci après nommés. 1° - Boch ]acques qu'en marchandise de rebut, qu'en fromage de l'année doit avoir de son propre fond pour la valleur de trois mille et cinq cent livres environ :E. 3500 ~ - Gabencel Thomas qu'en marchandise qu'il a emplettée der– nierement et dont il doit la plus grande partie et qu'en fromage de l'année dont il a accapparé ne doit avoir en commerce de ses propres fonds que la somme de mille et huit cent livres :E. 1800 3° - ltagneur ]ean Antoine en fromage de l'année et ayant donné d'haire que mille et six cent livres n'est censé avoir en commerce de ses propres fonds que la sousditte somme de :E. 1600 4° - Bisel sieur ]ean Guillaume pour fromage de l'année n'a en fond que la somme de cinq cent livres E 500 5° - Favre Miche! Ange en boeufi et moutons n'a en fond de com- merce que la somme de cinq cent livres :E. 500 Et pour foi de quoi tout les sindic et conseillers ont souscrits comme ci après à l'originai du present: ]oseph Antoine Bizel sindic, ]ean Gas– pard Seguin conseiller, Pierre françois Veticoz conseiller, ]ean Guillau– me Bisel conseiller, ]ean Barthelemy Mollier conseiller; ensuite y signé avec paraphe je soussigné. Par extraitfidel duement collationné et conforme au Registre, en foi Christophe Antoine Gadin secrétaire.

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