- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

332 Joseph-César Perrin L'an mil sept cent quatre vingt et dix sept et Le jour trent'un d'octo– bre, au chefLieu de Perloz, dans Les domiciles du sieur expert Cappellin, devant moi notaire et secretaire soussigné, ensuitte de Lavertissement ac– coutumé, a comparu Le Conseil de cette paroisse composé du sindic dis– àet ]acques Blanchet et des conseillers discret ]ean Baptiste Plana, dis– cret ]ean Pierre Fabiole Grangia et discret Martin Glésa, étant Le con– seiller Yeuilla absent, Lesquels assemblés en cops et Conseil ensuitte de La Lecture qui Leur a été foite distinctement et avec explication en Leur Lan– gue de L'édit du 6 du courant octobre et notamment du § 5 et autres re– Latifi à L'imposition foite sur Les fonds de commerce et exhortés par Le soussigné de satisfoire à ce qui Leur est prescrit conformement au conte– nu dudit Edit et de proceder à un acte consulaire avec specification du nom, surnom des negocians demeurans au territtoire du present Lieu avec L'expression du semblable montant de Leur fond de negoce suivant La commune opinion, Les dits sindic et conseillers assemblés en corps et Conseil comme sus ont, par cet acte consulaire, rapporté comme suit. Nous certifions que dans tout Le territoire de cette paroisse il ny a aucun qui fasse ou qui exerce de commerce ou negoce de quel genre que ce soit et quainsi ils ne sont pas dans Le cas de donner La notte des nego– cians ni La spécification du fond de commerce. De quoi tout jai accordé acte au dit Conseil qui, Lecture ouie, s'est souscrit à L'originai sauf Le dit Fabiole Grangia qui sy est sousmarqué. ]acques Blanchet, ]ean Baptiste Plana, La marque du dit Fabio/e Gran– gia; ensuitte signé avec paraphe par Le secretaire soussigné. Par copie, ect. En foi je Louis Lazare Perron notaire secretaire. POLLEIN 1797 Copie de deliberation. L'an mil sept cent nonante sept et Le jour trent'un du mois d'octobre, à Pollein dans La Chambre consulaire, au son de La cloche et ensuite de Lavertissement ordinaire se sont assemblés Les sindic et Conseil de cette