- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

340 Joseph-César Perrin QUART 1797 Par devant moi notaire et secretaire de la communauté de Quart à tabsence des sieurs juge, lieutenant et chatelain. Lan mil sept cent quatre vingt dix sept et le jour trezieme du mois de novembre, à trois heures après midi dans la Chambre consulaire de la communauté de Quart, le Conseil de /adite communauté s'est assem– blé ès personnes du sindic de !adite communauté ]ean Baptiste Cha– trian, de l'ex sindic ]acques Demaz, de ]ean Pantaleon Chenal, ]acques Antoine Rosset, conseillers, convoqués par le son de la cloche et par lavertissement particulier foit à un chacun, le conseiller ]ean Leger ]or– dan étant absentpour des affaires de la communauté. Lecture foite à ce Conseil <de l'Edit> du 6 octohre 1797 dont tex– plication a été reiterée ceans qui charge les administrateurs des commu– nautés dans le § 5 de donner la note des negotians habitants dans cha– que parroisse, le Conseil, ayant pris toutes informations tant par eux– memes que par autres des commerces qui pourroient se faire dans la pre– sente parroisse, certifie qu'il n'est aucun individu dans /adite parroisse de Quart qui exerce aucun commerce, saufun vendeur de vin dans la Ville franche dont le fond encore hippothequé ne peut pas exceder qua– tre vingt livres. De quoi tout a été foit lecture et registre et les sindic et conseillers se sont souscrits à l'originai du present comme suit: ]ean Baptiste Cha– trian, ]acques Demaz, Pantaleon Chenal, ]acques Antoine Rosset. Con– tresigné Barmettes secretaire. Par copie conforme à toriginal Barmettes notaire secretaire. RH~ES-NOTRE-DAME 1795 Voyez la lettre du secrétaire de la communauté d'Introd.