- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

Le commerce valdOtain à la fin du XVIII' siècle 343 SAINT-DENIS 1795 Voyez la lettre du secrétaire de la communauté de Chambave. 1797 Délibération du Conseil de la communauté de Saint Denis concer– nant la consigne de tous les commerçants dans cette parroisse. L'an mil sept cents quatre vzngt dix sept et le trentième jour du mois d'octobre, à Saint Denis dans la Chambre consulaire, par devant moi notaire secrétaire soussigné se sont présentés honnorables ]earz Louis Bo– niface, sindic, ]ean Louis Besenval premier conseiller, ]ean Pierre Co– min, Hugues Conto et ]ean Baptiste Theodelloz, composants le Conseil de la communauté dudit lieu duement assemblé avant midy de la ma– nière accoutumée, qui après avoir oui lecture que je leur ai foit à voix claire et intelligible du § 5 de l'Edit du (j du courant et sérieusement examiné s'il ny avoit point de commerçants tant en vin et danrée qu'en tous autres genres, ont déclaré et déclarent par le présent qu'il ny a abs(J– lument de commerçants dans la parroisse de Saint Denis. De quoi j'ai dressé le présent verbal lu et prononcé intelligiblement aux administrateurs souscrits et marqués camme suit. ]ean Louis Bonifoce sindic jean Louis Besenval Suivent !es lettres de j P C jean Pierre Comin conseiller Hugues Contoz Suit 14 marque de ]ean IBT Baptiste Theodelloz conseiller LA. Ducrue notaire secrétaire. SAINT-MARCEL 1797 Extrait du Registre des déliberations du Conseil de la communauté de Saint Marcel.