- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

344 Joseph-César Perrin Ouie lecture de l'Edit du six du courant, publié rière cette paroisse ce matin ei nottamment du § 5 article 5 dJcelui prescrivant aux admi– nistrateurs de chaque communauté de devoir dans le courant de ce mois d'octobre, par un acte consulaire, consigner par noms et surnoms !es ne– gotiants habitans dans leur territoire, avec désignation du montant de la valeur du fond de leur negoce selon l'opinion publique, pour etre le– dit acte remis incessamment au Bureau de l1ntendance, sous la peine y etablie, à quoi ledit Conseil satisfoisant et apres un exact examen il a declaré et deliberé ainsi qu'il delibere qu'il n'a rière son territoire aucun habitant exerçant negoce ou commerce dont la consignation est requise par le susdit édit et a chargé le secrétaire soussigné de transmettre copie de la présente au Bureau de l1ntendance. Fait rière Saint Marcel et deliberé dans l'assemblée du quinze octo– bre 1797. Par extraitfide/e du dit Registre des deliberations. Laurent notaire secretaire. SAINT.:. NICOLAS 1797 Consigne des marchands et négotiants qui habitent à Saint Nicolas. L'an mil sept cent quatre vingt et dix-sept et le jour vingt-trois octo– bre, à Saint Nicolas dans la Chambre consulaire de la communauté dudit lieu, au son de la cloche et à la maniere accoutumée, par devant moi notaire royal et secrétaire de la ditte communauté soussigné s'est as– semblé le Conseil dJcelle ès personnes d'honnorables Pierre Nicolas Ar– manti, sindic, François René Ferrere, ]ean Nicolas Gadin et Pierre Ni– colas Domaine et]ean Nicolas junod, conseillers etformant le dit Con– sei! complet, tous natifi et résidants audit lieu de Saint Nicolas, lesquels en exécution du § 5 de l'article 5• du Royal Edit du (j du courant que . moi secrétaire soussigné leur ai lu et expliqué, ont.par cette déliberation dit et declaré qu'il n'y a aucun commerçant ni négotiant en aucun genre