- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

346 Joseph-César Perrin leur estprescrit par le § 5 du Royal Edit en datte du six octobre dernier, à ces fins les susnommés administrateurs intervenants, après avoir se– rieusement et exactement examinez tous les individus sujets et habitants rière cette communauté, ont deliberé de declarer camme par le present ils declarent tant unitément que separement suivant leur science et con– naissance qu'il ny a acun particulier dans cette communauté duquel on puisse detailler qu'il exerce quelque negoce ou commerce en aucun genre de marchandise et ejfect que ce soit qui puisse etre regardé et consideré compris dans la cathegorie des marchands et negotiants conformément au § 5 dudit Edit, par le motifqu'il n'est point connu ny evident qu'au– cun particulier sujet et habitant dans cette communauté aye et tienne habituellement aucune boutique ny magasin en fond de negoce d'aucun genre et ejfect de marchandise, pas meme en bestiaux de son propre fond. De tout quoy requis j'ay accordé acte et dressé le present verbal que j'ay lu et prononcé aux sus nommés administrateurs intervenants; ils y ont adherez et persistez, se sont signés et marqués à l'origina! camme suit avant la separation du Conseil. Mellé syndic, ]ean Leonard Pro– ment conseiller, ]ean Rhemy Vérraz conseiller, ]ean Leonard Barmette conseiller, marque foite par ledit Claude François Mellé conseiller de– clarant ne savoir ecrire de ce enquis; ensuite y signé ]ean François Pro– ment notaire secretaire avec paraphe. Par copie fidele, en foy jean François Proment notaire secretaire. SAINT-PIERRE 1797 Consigne des négotiants de la comuneauté de Saint Pierrre. L'an mil sept cent quatre vingt et dix sept et le jour vingt octobre, avant midi, à Saint Pierre dans la Chambre consulaire de la commu– nauté dudit lieu, au son de la cloche et à la maniere accoutumée, par devant moi notaire royal et secrétaire de la dite communauté soussigné s'est assemblé le Conseil d'icelle ès personnes d'honnorables ]ean François