- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991
Le commerce valdOtain à la fin du XVIII' siècle 355 SARRE 1795 Certificat du secretaire et Conseil de la communauté de Sarre-Che– sal/et repondant à l'information requise s'il y a des commerces dans ces deux paroisses. Lan mil sept cem nonante cinq et le douzieme jour du mois davril, à la Chambre consulaire de dite communauté, au son de la grande clo– che, par devant le secretaire soussigné, se sont personnellement assamblés le sindic et comeillers bas nommés, lesquels ayant tout présentement oui une intelligible lecture de la lettre circulaire addressée au secretaire sus– dit par le Bureau de l1ntendance le second du courant, à l'ejfet de don– ner un état de ceux qui, dans ces deux paroisses, font quelque commerce dans tous les genres énoncés en dite lettre, disent et déclarent unanimé– ment avec le secretaire susdit que, pour autant qu'il est de leur connais– sance, ils ne sont point informés qu'il y ait dam ce territoire aucun des dits commercants; aimi le dit Comeil approuve la repome négative que le dit secretaire est obligé d'y donner. Fait et lu aux dits sindic et comeillers qui se sont souscrits et sous marqués respectivement comme au registre etpar extrait d'icelui. Bottei/le secretaire. 1797 Déliberation du Comeil de la communauté de Sarre-Chesallet rela– tivement à l'Edit Royal du 6 octobre dernier obligeant les communautés à donner la comigne des commerçants dans le territoire. Lan mil sept cem nonante sept et le dix-neuvième jour du mais de novembre, à la Chambre comulaire de la communauté, par devant le secretaire soussigné se sontpersonnellement assemblés le sindic et conseil– lers lesquels après avoir nouvellement ouis la lecture et reçu l'explication que.le secretaire soussigné leur a foite du § 5 chapitre 5 de l'Edit Royal du 6 octobre dernier, rappellé dans le § l du chapitre 2 des Royales Pa-
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