- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

356 Joseph-César Perrin tentes du l Ocourant, ont dits et déliberés que dans ces deux paroisses de Sarre et Chesallet personne ne foit aucun commerce. De quoi requis acte, foit et prononcé intelligiblement aux sindic et conseillers qui se sont souscrits et sous marqués respectivement comme suit. ]ean Antoine Bochs sindic Marque lA Iii du ]" comeiller Caillod jean joconde Angelin Pesse comeiller ]ean ]oseph Pesse comeiller Maurice ]oseph Delein comeiller TORGNON 1797 C. J Botteille notaire secretaire. L'an mil sept cents quatre vingt dix sept et le vingt huitième octobre, dans la Chambre consulaire de la communauté de Torgnon où s'est as– semblé ledit Conseil ès personnes de ]ean Pierre Gorret, sindic, ]ean Miche! Vesand, ]ean Grat Lucat et]ean Dujanny, conseillers, à l'absen– ce de ]ean ]oseph Machet autre conseiller, lesquels en exécution du pres– crit au §5• de l'édit du (j du courant auroient deliberés ainsi qu'ils de– liberent unanimement n'avoir aucun sujet dans leur territoire qui fasse le commerçant à l'exeption du sieur ]ean Martin feu Pierre Gal, natif et residant du dit lieu, qui commerce en fromages et dont le fond, sui– vant l'opinion commune, peut rellever à sept ou huit mille livres. De quoi requis j'ai concedé acte aux susdits administrateurs dont je leur ai foit lecture claire et intelligible et ayant trouvé son contenu conforme à leur consignement ils ont promis de souscrire cy après, à l'exception du dit conseiller ]ean Miche! Vesand qui pour etre illiteré y fora sa marque usitée. Marque du meme JM. V. comeiller Vesand jean Pierre Gorret sindic Jean Grat Lucat ]eandu]any Frutaz secretaire.