- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

360 Joseph-César Perrin Dan mille sept cents nonante sept et le jour vingtquatrième novem– bre, après midi, au village de Paquier, parroisse de Valtornenche, dans ses domicilles consulaires s'est assemblé le Conseil soussigné de commu– nauté dudit lieu pour executer le prescrit dans l'artide 5 et§ 5 de l'Edit de S.M du 6 octobre dernier, pour quelles fins restitution en tems fot accordée par le chapitre second §l" des Royalles Patentes du 10 du cou– rant; sur quoi ledit Conseil a tant unitement que séparément déclaré qu'il n'avoit sur son territoire aucune personne ayant fond de commerce en genres quelconques suivant l'opinion publique. Fit dresser le present pour étre transmis à qui de droit et pour foi de vérité, après lecture ouie, le souscrivit. Thomas Machet sindic, ]oseph Bic conseiller, jean jacques Meynet conseiller et en authenticité Meynet secrétaire. Et par copie fidellle à son origina!. Meynet secrétaire de Valtornenche. VERRAYES 1795 Voyez la lettre du secrétaire de la communauté de Chambave. 1797 Délibération du Conseil de la communauté de Véraye concernant la consigne de tous les commerçants dans cette parroisse. L'an mil sept cent quatre vingt dix sept et le trentième jour du mois d'octobre, à Véraye, dans la Chambre consulaire, par devant moi notai– re secrétaire soussigné se sont présentés honnorables ]ean Louis Andruet, sindic, ]ean Martin Besenval et ]ean Pierre Comin, composants les deux tiers du Conseil de la communauté dudit lieu duement assemblé avant midy à la manière accoutumée, qui après avoir oui lecture que je leur ai fait à voix claire et intelligible du § 5 de l'Edit du 6< du courant