- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

362 Joseph-César Perrin Et fai L'honneur d'etre très respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obeissant serviteur. ~rrès le 14juin 1795. Boutei/le notaire. Délibération pour la cotisation industrie/le. L'an mi! cept cent quatre vingt et quatorze et le jour onze fevrier, au Bourg de ~rres, devant nous l'avocat François Bertolin, juge du pre– sent lieu, a comparu le Conseil de la communauté composé de son sin– dic ]ean Baptiste Dondeyna et de ses conseillers Claude Quey, Pierre Varisella, Martin Thiebat, à l'absence de M l'avocat De la Pierre autre conseiller, !eque! ouie la lecture du titre 6 du Règlement Economique de ce Duché et rejlechissant à L'imposition extraordinaire de :E 31200 sur ce Duchéportée par édit du 27janvier dernier au par dessus de 20 sols par livre d'augmentation de taille existante riere cette paroisse et aux depenses excessives que necessite la réparation de la Grand Route à la– quelle on travaille actuellement et prenant en consideration que l'aug– mentation à la quelle pourroit etre portée la taille, eu egard à ces diffe– rents objets sur !es biens fonds, viendroit en absorber pour ainsi dire le produit au préjudice des tenanciers et naturels du Pays tandis que !es etrangers qui eu egard à leur commerce ou metier s'enrichissent par leur negoce ou art mecanique etjouissant de toutes !es depenses !oca/es ressen– tent surtout un avantage considerable de l'entretien de la Grande Route qui procure à ces gens de commerce et particulierement aux cabaretiers dans !es circonstances de chariotage et conduite un benefice considerable, ont deliberé unanimement à l'exception du conseiller Quey d'en venir à une cotisation industrie/le ayant à ces fins differé le serment que chacun d'eux a presté à la maniere ordinaire rappellés precedament la religion dudit rite de n'avoir aucune partialité ni connivance dans L'imposition de la dite taille industrie/le et de se conformer exactement au titre six sus citté et ils font conjointement la liste suivante laquelle ils prient le seigneur Intendant de mettre en observance l'année courante nonobs– tant la publication deja foite du rolle d'imposition, eu egard à L'extreme besoin de la ditte communauté et ils ont cotisés !es particuliers bas