- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1991

368 Joseph-César Perrin chel joseph Domaine, conseillers et formant ledit Conseil complet, avec le sieur jean Pierre Gerbore conseiller absent qui a prévenu le sindic de son absence, et tous habitants à Ville-Neuve, les quels en exécution du § 5 de larticle 5• du Royal Edit du tY du courant, publié le quinze, que moi secrétaire soussigné leur ai lu et expliqué, ont par cette déliberation dit et déclaré qu'il ny a aucun commerçants ni négotiants en aucun genre dans le territoire de cette communauté, sauf le marchand Gas– pard Revial domicilié dans ce cheflieu, qui tient boutique en drappe– ries, toileries, quincailleries et autres objets qu'il se procure meme de l'étranger et ils croyent que ledit marchand, suivant la commune opi– nion dans cette communauté, peut avoir en fond de son commerce la valeur d'environ deux mille livres, vu qu'il est notoire qu'il a des dettes et qu'il est chargé de fomille. En requerant le secrétaire soussigné de transmettre au Bureau de l1ntendance une copie authentique du présent dans le terme fixé par l'Edit, de quoi tout jai accordé acte et dressé le présent et aprés claire lecture ouie ils se sont tous signés comme suit. Signés: ]oconde Monto– vert, Antoine ]oseph Linty conseiller, Sulpice joseph Ferrod conseiller, Michel ]oseph Domaine conseiller. Signé ensuite je soussigné. Par copie fidelle, en foy J Chenevier notaire secretaire.