- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

Les biens communs, patttrages, alpages et bois d'Etroubles 11 cles droits de la communauté sur les terres n'exemptait pas d' autre part celle-ci de preter les services prévus pour leur concession, clone le comte pouvait voir les nouveaux revenus s'ajouter aux services antécédents. Le fait de ne pas avoir pu, dans une trentaine d'années, voir respecté leur droit, meme après cles recours au comte, dut convaincre les habitants de la paroisse qu'il était nécessaire de recourir à d'autres moyens et, sur la base du contenu cles franchises, reconnaissant le droit de la communauté sur les communia, et cles lettres comitales, qui imposaient en définitive la restitution cles terres à la commu– nauté, ils nommèrent en 1365 six prud'hommes ayant la tache de s'enquérir sur les abus commis contre !es biens communs. 13 Les élus indiquèrent avant tout la façon par laquelle certains particuliers s'é– taient rendus maìtre cles biens. Ils notèrent en premier lieu qu'une partie cles biens avait été obtenue, à l'insue cles autres habitants, à tra– vers cles concessions accordées par le bailli, qui aurait agi ignorant la coutume et la situation cles lieux. D'autres biens auraient été au con– traire usurpés par les- particuliers en annexant cles biens communs confinant avec leurs propriétés. La tache cles six prud'hommes était clone de s'informer sur l'emplacement cles biens soustraits à la com– munauté et de juger si leur urilisation exdusive de la part de particu– liers génaìt ou non les intérets généraux. En ce cas seulement on aurait du rendre à nouveau communs !es novalia, autrement on les aurait concédés aux exploitants. Les résultats de l'enquete menée par !es prud'hommes, divisés en deux parties d'après le mode d'acquisi– tion cles terres, nous montrent que la requete de réintégrer !es biens à la communauté est assez rare, et découle surtout du fai t que l'exploi– tation génait les passages ou les pascua meme par cles constructions: · cles murs qui entravaient !es sentiers, cles maisons qui étaient baties sur !es paturages. op. cit., p. 49. Avant certe date elle avait déjà fourni au comte des aides fìnancières pour l'armée, camme en 1370, quand elle offrir pro stipendiis ba!isteriontm 52 florins et demi. VoyezA.C.E., vol. 16, doc. P, 12 mars 1370. 13 Voyez Appendice doc. IV.