- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

16 Ezio-Eméric Gerbore avec le consentement de probi homines qui représentaient la commu– nauté elle-meme. 24 Une différence substantielle entre le document du XIVc et ceux du xve siècle réside dans le type de cession qui dans le premier cas est une inféodation tandis que dans les autres il s'agit de cession de droits et non de ventes ou inféodations. Il faut cependant considérer que le petit nombre de documents qui nous est parvenu pourrait fausser la perspective. Une évolution successive apparaìt dans cinq documents datant cles années 1481-1482 25 où la requete initiale disparaìt et les concé– dants sont directement les procuratores et sindici de la communauté agissant avec le consentement des conseillers. 26 Le recevant devait verser dans ces cas, outre le cens en faveur de la confrérie, 27 une somme en faveur de la communauté. 28 La clause qu'on retrouve dans tous les cinq documents est l'interdiction de vente à toute personne n'étant pas de la paroisse d'Etroubles car en cas contraire le bien cédé parla communauté aurait dù redevenir commun. 29 Cette limitation de vente à cles étrangers peut s'expliquer essentiellement pour deux ra1sons: 24 Et tunc predicti procuratores ]ohannes ]amarron et Colletus Machet, pro dieta hele– mosina se desisterunt de consensu et voluntate johannis, filius quondam johannis Ovium parrochie de Stipullis, consiliarius predicte communitatis presentis et consencientis... A.C.E., vol. 3, doc. 6 (1464). Le nombre de consuls présents dans les documents 53, 60, 61 du volume 3 varie de un à quatre. 25 A.C.E., vol. 3, docc. 64, 65, 66, 67, et vol. l , doc. 14. 26 •• • persona/iter constitutus Gui!lermus Collini Bernardi et ]ohannes de Tyoz, procu– ratores et sindici communitatis Stipullarum, de consensu et consilio Anthonii Mueran et dicti ]ohannis Collini Bernardi, consulum diete communitatis. Qui vero sindici et procura– tores de consilio quorum supra se desisterunt de usu suo et usum suum cesserzmt et remise– runt Bartholomeo Santhonis de Vache1y... A.C.E., vol. 3, doc. 64. 27 Le cens est constirué généralemem par un sétier de seigle sauf dans le cas du document 67 du volume où on passe à une reme de trois sols annuels. 28 Dans les documents 64, 65, 67 du volume 3 on fixe à cinq livres de mannaie d'Aoste, dans le document 14 du volume l et dans le document 66 du volume 3, cinq florins de petit poids. 29 • •• pacto et condicione de voluntate dic ti Bartholomei appositis hoc est, videlicet quod dictus Bartholomeus nec sui causam habentes non possint nec valeant dictam peciam supra-