- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

L 'autonomie valdotaine d'après Les projets de statut de M gr Stévenin 163 . devront erre toutes reconstituées afìn que toutes puissent participer à la création de la Région autonome valdotaine. Il vaut la peine de le lire: «Les Communes de la Vallée d'Aoste sont reconstituées comme avant le régime tombé». Mgr Stévenin veut, par cet artide, effacer d'un seui trait, vingt ans d'oppression pendant lesquels plusieurs de nos anciennes Com– munes avaient été supprimées pour faire plus grandes la capitale Aoste, devenue chef-lieu de province et d'autres communes parmi les plus industrialisées, auxquelles on avait aussi changé leur nom. Il fallait effacer ce crime, il fallait, avant tout, faire renaitre toutes les Communes afìn que toutes, en pleine liberté, eussent pu jouir de l'autonomie qu'à l'artide 2 de son projet il préconisait pour la Vallée d'Aoste. Dans cette Région, selon la pensée de Mgr Stévenin, le role cles Communes est essentiel. C'est à elles, en effet, qu'il reconnaìt le pou– voir de nommer les conseillers de la Région. Et c'est encore à elles qu'ils réserve un pouvoir de contrale sur la gestion de la Région. Le pouvoir centrai, enfìn, ne pourra intervenir sur le Conseil régional «qu'exceptionnellement, pour motifs contestés par la majorité cles Communes». Et ce n'est pas tout, car ce sont encore les Communes qui doivent s'exprimer à propos cles concessions pour la dérivation d'eaux publi– ques «soit pour industrie soit pour arrosage de terres». Ces conces– sions ne pourront etre accordées que «de concert avec les Communes inréressées» et c'est à elles qu'une partie cles «entrées» qu'en dérive– ront devra etre réservée. Elles devront etre «partagées ... en cles pro– portions à établir, cas par cas, et en raison cles besoins et cles charges». Les mots «cas par cas, dans cles proportions à établir» on ne les trouve que dans le projet «défìnitif». La Région, en outre, devra utiliser la faculté, qui lui est reconnue, d'imposer cles contributions et cles taxes aussi «pour subvenir aux besoins administratifs cles Communes». D'autres nombreux rapports sont prévus entre la Région et les Communes. Ils devronr erre réglementés d'une façon claire et précise pour éviter toute contestation qui ne ferait que nuire à une bonne

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