- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

L 'autonomie valdotaine d'après !es projets de statut de Mgr Stévenin 165 compétence à nommer les «conciliateurs», «proposés par les Com– munes», est encore réservée. Des rapports avec l'Etat sont aussi prévus en ce qui concerne la réparrition cles impòts. C'est l'artide 7 qui s'en occupe par ces mots: «Les impòts fonciers et de batiment et autres impòts directs devront erre concerrés enrre l'Etat et la Région, et partagés dans cles mesures à établir, en tenant compre cles besoins de la Région et de ses charges». Cela en dehors du pouvoir reconnu à la Région «d'imposer cles con– rributions et cles taxes pour souvenir aux besoins adminisrrarifs du Consei Régional» et, comme nous l'avons déjà vu, «cles Communes». Dans le domaine cles rapporrs avec l'Etat il ne faut pas non plus oublier que le projet Stévenin prévoyait que «La Région aura deux représentants auprès du Gouvernement Centrai». Il est évident que les mots «Gouvernement Central» sont là pour indiquer le Parlement italien. Or, cetre autonomie si «ample et réelle», par qui aurait-elle du erre gérée? Trois sont les organes que Mgr Stévenin énumère dans son Sta– tut: le Conseil, la }unte et leur Président. (Un Vice-Président du Conseil était aussi prévu). Le Conseil, composé de 25 membres («comme norre antique Conseil cles Commis» précise-t-il), aurait du erre élu tous les cinq ans «par votation cles Conseillers Communaux». J'ai déjà souligné l'im– porrance que Stévenin attribue aux Communes. Mais rien ne pour– rait dépasser celle d'avoir le droit d'élire les Conseillers régionaux. Mare Lengereau 17 voit dans ce système d'élection «un moyen de défense conrre l'influence cles immigrés, étant donné que les conseil– lers communaux valdòtains sont en principe beaucoup plus nom– breux que les conseillers non valdòtains». Cetre meme méthode a été successivement acquise par le projet de Statut sorti cles accords con- 17 M . LENGEREAU, La Vallée d'Aoste, minorité linguistique et région autonome de la République italienne, Grenoble, lmp. Allier, 1968.