- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

L 'autonomie valdotaine d'après !es projets de statut de M gr Stévenin 167 pourvoir au «reboisement et (à) l'amélioration du sol» ainsi que de «procéder et de veiller à l'application des lois de l'Etat». C'est clone du Conseil que, dans la Région réglementée par le Statut Stévenin, dépend roure la vie administrative, sans aucune intervention de l'Etat, sauf au cas où elle aurait pu erre retenue néces– saire, comme nous l'avons déjà dit, «pour des motifs contestés et délibérés parla majorité des Communes». Et ils auraient du erre des motifs bien importants! Car comment auraient-elles pu, les Commu– nes', demander l'intervention de l'Etat contre un organe qu'elles meme avaient élu, si non en présence d'un comportement qui fUt d'une gravité extreme? L'exécutif I.:organe exécutif de la Région est la }unte, composée de 5 membres», dont «un Règlement interne» aurait du fìxer les attri– butions avec celles du Président (et du Vice-Président qui était aussi prévu). Le Président surintendait soit au Conseil soit à la }unte. C'est d'ailleurs la solution qui de nos jours encore est valable pour les Communes où le Syndic est à la fois Président du Conseil communal et la }unte municipale. C'est eneore la solurion qui a été adoptée par le décret du lieutenant général du royaume du 7 septembre 1945, n. 545, le décret par lequelle Val d'Aoste a été constitué en circonscrip– tion administrative autonome. Le Statut, au contraire, séparera les fonctions qui seront attribuées à deux organes séparés: le Président du Conseil et le Président du Gouvernement régional. Une attention toute particulière est réservée à l'ordonnement juridique des eaux publiques et de la langue française. Pour les eaux Mgr Stévenin n'au aucun doute. Elles «sont recon– nues propriété de la Région» avec «les richesses du sous-sol». C'est un problème qu'il connaissait à fond car il s'en était occupé à maintes reprises et, dans un mémoire daté du 2 juillet 1945, il démontrait que la Vallée pouvait en réclamer la pleine propriété, «per diritto di regolare e legale acquisto». 19 19 Cfr. Documenti.. . - Documents.. . ci t.