- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

Les biens communs, piìturages, alpages et bois d'Etroubles 17 la crainte que les étrangers ne payent pas les tailles et ne se sou– mettent pas aux travaux communs; 30 - le fait que le droit que les nouveaux propriétaires acquériraient sur les biens communs augmenterait les ayants part sur les paturages et les alpages communs et constituerait un dommage économique pour les autres habitants. En ce qui concerne la dimension cles pièces on peut constater qu'elle est assez grande et dépasse mème celles qu'auraient été faites au siècle précédent par le bailli et qui avaient provoqué le recours de la communauté auprès du comteY Cette cession si importante de terre commune nous indique sans doute une évolution de la situa– tion agricole qui a porté, nous le verrons ensuite à travers d'autres indices, à préférer une utilisation individuelle et exclusive cles biens communs pour favoriser peut-ètre une production plus importante en qualité et quantité. Un autre fait à remarquer est que les pièces de terre sur lesquelles on cède les droits ont une extension qui, dans les actes de 1481- 1482, est équivalente en quatre cas sur cinq, c'est-à-dire en quatre cas elle recouvre six séteurées ou un muid de terre, ce qui pròne pour l' existence d'un plan précis de parcellisation pour la privatisation cles terres. En examinant les confìns cles pièces cédées dans les années conjìnatam et extimatam vendere, cedere nec alicui allienare ne sit dictarum parrochie et communitatis. Et si contingeret dieta Bartholomeo aut suis ipsam peciam vendere, cedere ve! allienare, eo casu sic evento dieta pecia sit et revertatur proprietatis diete communitatis Sti– pullarum. A.C.E. vol. 3, doc. 64 (1481, février, 4) . ...!ta et taliter quod dictus ]ohannes Gnon nec sui qui supra non possint nec valeant quovismodo vendere nec alienare dictam peciam pascui seu pasturagii alicui persone que non foerit de dieta parrochia nisi dumtaxat illis qui foerint de dieta communitate seu par– rochia Stipullarum. Et hoc sub speciali obligacione diete pecie pascui eidem communitati. Que pecia pascui si foerit alienata alicui persone qui non foerit de dieta communitate et parrochia revertatur communis prout ante datam presentis instrumentis erat communis... A.C.E. vol. 36, doc. 66. 30 Voyez Appendice doc. II. 31 Les dimensions sonr en deux cas six sestariatae, en deux cas une modiata et en deux cas deux sestariatae. Le documenr de 1366 indique que les biens cédés per le bailli s'érendaienr au maximum à un seiteur er demi de pré ou à trois séteurées de terre.