- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

174 Anselme Lucat Art. 14 - La haute (ajouté à la main) Magistrature et le service militaire sont du ressort exclusif de l'Etat. 3 Art. 15 - La Région nomme deux représentants ou députés auprès du Gouvernement centrai. Art. 16 - Les langues française (s biffé) et italienne peuvent ètre employées indifféremment autant dans les actes publics que partout ailleurs. 4 Art. 17 - LEglise Valdòtaine est reconnue camme personalité (sic) juridique. Tous les édifices religieux et d'instruction religieuse sont recon– nus de sa propriété. Est maintenu en vigueur le Concordar passé en 1929 entre l'Etat ltalien et le Vatican. DOCUMENT N. 3 A.H.R., Fonds Page- Vol. 2, doc. no 9 Projet d'autonomie de Joconde Stevenin Art. l - Les communes de la Vallée d'Aoste sont reconstituées camme avant le régi'me tombé. Art. 2 - La Vallée él'Aoste, du Petit Saint-Bernard à Carema est constituée en Région autonome reconnue par l'Etat. Art. 3 - La Région valdòtaine est administrée par un Conseil Régional composé de 25 membres - [camme notre ancien antique (sic) conseil des Commis], élus chaque 5 ans par votation des conseil– lers communaux. Tous ses membres sont réélégibles. Art. 4 - Le Conseil Régional élit dans son sein un Président, un Vice-Président et une junte composée de 5 membres. Les notes ci-après om été ajoutées, à la piume, par Mgr Stévenin lui-meme: 3 Les préteurs des Mandemems et !es Conciliareurs seront nommés par le Consci! général. 4 Elles som enseignées à pariré dans tous !es cours ram primaires que secondaires.