- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1994

L 'autonomie valdotaine d'après !es projets de statut de M gr Stévenin 177 Saint-Martin et se trouve ainsi placée entre la Suisse, la France et 1'1- talie: (état intrarnontain). 2) Elle est administrée par uU: Conseil de 25 membres, élus par les conseillers communaux de la Vallée (bijfé) cles Communes de la Val– lée. Le Conseil nomme son Président, dont le mandar expire après 5 ans et qui peut etre renouvelé et une ]unte de 5 membres. 3) Les français et l'italien sont reconnues commes langues offi– cielles de la Région. 4) La Région a le droit de propriété sur les eaux et les mines situées dans la Vallée. 5) Le «Conseil» s'occupe cles intérets locaux en dehors de toute ingérence du pouvoir centrai. Il peut aussi traiter avec les Etats voisins pour tout ce qui concer– ne l'émigration, les échanges culturels et commerciaux. G) La Région impose les taxes nécessaires à son développement. Elle verse chaque année une contribution à l'Etat. 7) Le poyvoir (sic) centrai pourvoit à l'entretien cles routes natio– nales, du chemin de fer et cles services de P.P.T.T. 8) La «Région» assure par ses propres moyens la police locale. La Région doit etre démilitarisée et les troupes italiennes ne peuvent y séjourner. 9) Les habitants de la «Région» sont entrainés aux exercices mili– taires in loco, suivant un plan qui sera établi par le Conseil de la Val– lée. l O) La Région est représentée au Conseil d'Etat (sic) par deux délégués élus démocratiquement par le peuple.