- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1997

Aosta tra XVIII e XIX secolo 295 pléant. La délégation sera réunie et presidée par le Préfet, et le secrétaire du Tribuna/le fora ainsi de la délégation. Cette délégation sera chargée de ouii· !es parties sans forma– lités de procedure, et, à défout de pouvoir !es concilier, elle prononcera en dernier res– sort comme de justice, lui conférant pour ce annexes, connexes et dépendances, toute autorité nécessaire et opportune et déro– geant à toutes lois et dispositions contraires. RlGLEMENT Art. r Le Conseil d'Edilité prescrira !es moyens !es plus propres et !es p!!IS économiques pour concilier le perfectionnement des édifices avec le maintien et f'embellissemnt des rues, places et lieux publics de la Cité. Art. 2 Il s'assemblera à l'hOtel-de- Ville unefois par chaque trimestre au jour fixé par le Président, qui pourra en outre le convoquer toutes !es fois qu'ille jugera nécessaire. Art. 3 Le délibérations du Conseil d'édilité seront valables lorsqu'il y interviendra cinq des membres dont il est composé; le Président, ainsi que f'ingénieur ou architec– te désigné, devront toujours foire partie de ce nombre. Art. 4 Ces délibérations seront rédigées et arrhées sur un régistre spécial par le Secrétaire et signées par tous !es membres qui y ont par– ticipé. R Titolo 1·- Art. 1• La Commissione d'Ornato prescriverà in seguito a domande di permissioni ad essa inoltrate per costruzioni ristorazioni, ed altre opere i metodo migliori, e più economici per combinare coll'abbelli– mento de' fabbricati la miglior possibile sistemazione, e manutenzione delle con– trade, piazze e luoghi pubblici della Città. R Titolo 1·- Art. 2· La Commissione di adunerà in una delle sale del Palazzo Civico una volta in ciascun bimestre in que' giorni che ver– ranno stabiliti dal Sindaco il quale dovrà anche convocarla straordinariamente ogni qualvolta le circostanze le esige– ranno. R Titolo 1·- Art. 3· Le congreghe dell' a Commissione saranno legittime quando interverranno all'adunanza cinque membri compresi il Sindaco o chi per esso e l'ingegnere della provincia, oppure l'Architetto: le deliberazioni verranno sanzwnate dalla maggiorità de' voti, ed estese quin– di dal Segretario in uno apposito regi– stro in carta libera, e saranno sottoscrit– te da tutti i membri presenti alla Congrega.