- Academie de Saint Anselme - Nouvelle Serie - 01/01/1997

Inventaire des documents concernant le fiefde Graines 393 remise entre les mains du Procureur Général du Roi, celui ci, accablé d'autres affaires, différoit toujour de donner ses conclusions, ce qui obligea le dit Claret de présenter une supplique au Roi, le mois de juin, pour en obtenir un ordre d'expédier promptement cette affaire. Ensuite le dit Procureur Général demanda que le Comte de Challand fut cité avant que donner ses conclusions, ce qui fut fait. Le Compre de Challant fìt répondre pardevant dite Chambre, parson procureur, le 19 aoust, qu'il n'entendoit point entrer en pro– cès avec l'Abbaye et déclara meme qu'au cas que, du consentement du Procureur Général, il fut déclaré que les fìefs en question étoient dépendants du domaine de l'Abbaye, il étoit pret de les reconnoitre en sa faveur, sous la proteste, ajoute-t-il cependant dans sa procure spéciale donnée le 1er septembre à M. Pastoris, que la dite Abbaje ait à lui remettre et maintenir la plénitude du dit fiefet de lui fai re relacher tout ce qui en a été démembré. Le Procureur Général du Roi donna ses conclusions le 2 sep– tembre, declarant que «vus les titres de l'Abbaye il n' empèche le Comte de Challand de passer en faveur de l'Abbaye l'acre de recon– noissance demandé pour le chàteau de Saint Martin de Graines et dépendances par devant le Commissaire qu'il plaira à la Chambre de députer dans les Etats de Sa Majesté, et selon la forme qui sera pres– crite par icelle, sans préjudice des droits et raisons du royal patri– moine, moyennant au préalable que le Sieur Abbé de Saint Maurice, à son nom propre et des religieux requérant, prète hommage à Sa Majesté comme Souverain du Duché d'Aoste et ensuite des diplomes impériaux en rapportant l'investiture de céans le tems que lui sera fixé parla Chambre et, en attendant, inhibitions soient faites à M . le Comte de Challand et à tous autres possesseurs du dit fief de passer aucun acre jusque soit accompli ce que dessus». La Chambre ordonna le 5 septembre que ces conclusions fussent communiquées au Procureur de l'Abbaye. La condition de preter hommage et de prendre investiture du Roi éroit nouvelle et assés mal fondée, comme le fait voir M. Claret dans un papier joint ici, mais enfin il s'y soumit le 17 octobre, en vertu d'une nouvelle procure spéciale donné par l'Abbé et le Chapitre le 17