de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

Monseigneur Bailly et l'administration du Duché d'Aoste 135 Après avoir défìni le statut du Duché d'Aoste, Bailly aborde direc– tement le nceud du problème: les origines et le fonctionnement du Conseil cles Commis. Il développe ainsi une pensée originale: le Conseil cles Commis existe depuis cles temps immémoriaux et il est impossi– ble de retrouver une trace de son institution. En effet, le Mémoire pré– ctse que il ne faut pas avoir de grandes lumières ny beaucoup de connoissance de l'Estat et des mceurs et du Gouvernement de la Valdaoste pour scavoir que le Conseils des Commis est le représentatif et l'abrégé du conseil general, qui ne pouvant pas s'assembler chaque fois que le service du prince et le besoin du pais exigeroint, il en commet les soins a quelques uns de ses membres, à qui il donne pouvoir d'exé– cuter ce qu'il a arreté, comme d'imposer le don gratuit que les Etats ont accordé, d'appointer les requestes qui n'ont pas étés répondues dans le Conseil général, d'imposer deux fois l'année la quotte pour le payement du donatif, de recevoir les comptes du trésorier du Pays, d'envoyer des gardes aux postes, de les fai re payer, de vellier aux cho– ses qui concernent la police, la santé, le sel, et généralement de faire en l'absence du Conseil Général tout ce qu'il feroit luy mesme s'il étoit assemblé, avec ce tempérament que le Conseil doit pouvoir aux affaires importantes seulement par provision, et en avoir après la confirmation du Conseil général et c'est de cette commission géné– rale, que les Etats leur donnent, qu'ils sont dénommés et appellés commis. Voilà donc l'établissement du Conseil des Commis que l'on demande, c'est le conseil général qui l'a fait depuis qu'il est conseil général, il est aussi vieux que luy et que le règne de nos princes et, comme l'on ne peut pas scavoir l'origine des Conseils de ville n'y des conseils généraux, qu'on peut plus ce semble rapporter au droit des Gens qu'au droit civil, il y a grande apparence que le conseil des com– mis de la val d'Aoste est de cette nature et pour une preuve morale, et quoy qu'elle ne soit pas phisique ny aussi evidante elle ne laisse pas pourtant d'estre aussi seure c'est qu' il se trouve dans les archives des états que nos souverains ont toujours reconnu et approuvé le conseil des commis et jamais on n'en a veu l'établissement, il ont fait l'honneur de lui escrire ces souverains meme de très anciens tout de meme qu'ils acoutumé (sic) d'escrire aux Etats Généraux et aux suprèmes compagnies de leur estat leur donnant les tiltres de très chers bien aimés et féaux conseillers et il faut bien assurement qu'ils