de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

138 Alessandro Celi peuples qui ont atteint un niveau équivalent de développement" . 15 Certe définition, qui a été accueillie par de nombreux auteurs latins et du Moyen Age, soit pa1ens soit chrétiens, 16 implique l'autonomie de la loi par rapport au système politique ou, plus précisément, à l'autorité qui produit le droit positif. Dans ce cas spécifique, Bailly affirme non seu– lement que l'origine du Conseil est tellement ancienne qu'elle ne peut pas ètre connue, mais il ajoute que cette origine, ne dépendant pas du tout de la volonté d'un souverain, constitue l'expression de la tendance naturelle de l'homme à se réunir et à s'organiser. La ratification ducale ne constitue clone pas une récompense pour la fidélité démontrée par les Valdotains dans le difficile contexte de 1536, mais une nécessité déri– vée cles mèmes logiques qui ont légitimé la souveraineté de la Maison de Savoie sur la Vallée d'Aoste et représente en perspective un accorci de droit international (si par l' expression ius gentium l'on entend les rapports juridiques entre cles peuples différents). Certe affirmation est si dangereuse que l' évèque essaie d' en atté– nuer la portée par les formules ce semble et il y a grande apparence. Il n' en reste pas moins que, selon lui, les deux institutions - l' autorité savoyarde et l'organe exécutif de la Vallée d'Aoste- sont issues de la mème source et constituent deux personnes juridiques ayant les mèmes compétences et les mèmes pouvoirs. Ce n'est pas par hasard que le Mémoire énumère les marques d'approbation obtenues par le Conseil 15 «. .. delle norme giuridiche fondate sulla naturalis ratio, sulla ragione naturale pre– sente in tutti i popoli giunti ad uno stadio equivalente di sviluppo», Nuova enciclopedia del diritto e dell'economia, Milano, Garzami, 1987, p.731. 16 CICERO, De officiis 23: "Neque vero hoc salurn natura, id est iure gemium, sed etiam legibus populorum, quibus in singulis civitatibus res publica conrinetur, eodem modo constitutum est, ur non liceat sui commodi causa nocere alteri"; !USTINIANUS, lns– titutiones: "vero naturalis ratio imer omnes homines constituit, id apud omnes populos peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes genres utuntur"; !SI– DORO DI S!VIGLIA, Etymologiarum libri, VI: "Ius gemium est sedium occupatio, aedifì– catio, munitio, bella, captivitates, servitutes, posdiminia, foedera pacis, indutiae, legato– rum non violandorum religio, conubia imer alienigenas prohibita. Et inde ius gemium, quia eo iure omnes fere gemes utunrur"; TOMMASO o'AQUINO, Summa Theologiae, Quaestio 95, art. 4: "Sed sicut ipse dicit, ius naturale est quod est commune omnium natio– num. Ergo ius gemium non conrinetur sub iure positivo humano, sed magis sub iure naturali".