de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

146 Alessandro Celi typique du XVIIe siècle sur des droits purement formels. Lanalyse des Registres du Pays démontre que Bailly lisait attentivement et réguliè– rement les procès-verbau:x:, et qu'il était toujours prèt à en corriger et commenter le contenu. 30 Voilà justement pourquoi il prétendait les signer le premier: cela lui permettait de modifìer le texte, ce qu'il n'au– rait pu faire si le fonctionnaire ducal avait signé avant lui. Bailly défend jalousement d'ailleurs sa position de premier commis-né, 31 avec ses droits et privilèges: céder sur la question de la signature signifìerait pour lui perdre des prérogatives, et en premier lieu le droit de recevoir les com– munications officielles pour le compre du Conseil. Pour soutenir sa position, l'évèque reprend une idée qui lui est propre: Monsieur le viballif ou quelque autre offìcier représentant la per– sonne du prince et le ballif quand il est sur les lieux assistent aux assemblées pour donner acre et autoriser par leur présence les arrets, décrets et sentences qui se font et se donnent dans le Conseil et ils n'y font point d'autre figure n'y ayants ny voix ny suffrages, ainsy qu'il s'accoutume a proportion dans les communautés qui ne doi– vent jamais s'assembler sans l'intervention d'un offìcier du prince, les décrets et sentences, par exprès commandement du prince sont et doivent estre signés par celluy qui représente la personne de SAR, par le premier commis, et par le secrettaire et devant que sortir du Conseil. 30 Le commentaire ajouté au procès-verbal de la deuxième réunion du Conseil auquel participe l'éveque, le 7 avril 1659, est exemplaire en ce sens. Selon le secrétaire, la réu– nion se tient à l'éveché à cause de l'indisposition de Monseigneur, mais Bailly ajoute près de sa signature: Il n'estpas vray qu'il soit malade. Dieu merci je me porte bien. 31 La formule premier commis-né désigne le premier commis de droit et non pas d'élection. Non seulement l'éveque et le gouverneur ou son représentant étaient com– mis-nés, mais aussi !es seigneurs pairs des quatre principales maisons nobles du Duché (Challant, Vallaise, Nus et Pont-Saint-Martin). La tache du premier commis comprenait la coordination et le secrétariat du Conseil: c'est à lui, par exemple, qu'était transmis le courrier destiné au Conseil. Traditionnellement, le premier commis était l'éveque et, en cas de vacance du siège, il y avait un premier commis laii:: à l'arrivée de Bailly (1659) cette mission était confiée à Pierre-Léonard Roncas, qui devait à san titre de marquis d'avoir la préséance sur !es comtes et !es barons.