de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

Monseigneur Bailfy et l'administration du Duché d'Aoste 147 "N'y font point d'autre figure": le représentant du due n'intervient pas dans les délibérations du ConseiP 2 et sa présence sert uniquement à garantir la régularité de ces dernières, sans qu'il puisse y prendre part pour préserver les intérets du due. Camme on l'a dit, ce n'est pas du nouveau pour l'éveque, qui avait déjà exposé cette idée lors d'une pré– cédente querelle avec le vibailli, le 14 février 1667. Ce jour-là, l'éve– que et le représentant du due se disputent à propos du droit de convo– cation des commis: selon le fonctionnaire, lorsque des ordres ou des lettres relevant de ses compétences arrivent de Turin, il est en droit de faire assambler de son mesme ce conseil par extraordinaire pour le luy faire voire s'il juge necessaire et ce sans en conférer au préalable avec le premier commis ny aurres, sans pour autant léser le droit du premier commis d' en faire de meme. Eneore une fois, c'est une question de juridiction : le représentant du due peut-il convoquer un organisme institutionnellement indépen– dant? Selon Bailly, cela est impossible, puisqu'on empiéterait sur les prérogatives du premier commis, ayant le droit d'erre informé au préa– lable du sujet du débat, pour pouvoir procéder à la convocation. Le problème est délicat et les parties conviennent de confìer le soin de fournir une interprétation authentique de la norme à des personnes d'intégrité, intelligence et non suspectes et, dans l'attente, de laisser la situation comme du passé et conforme à l'accoutumé. Afìn de soutenir son point de vue, l'éveque rédige un mémoire en six points, dans lequel il commente une disposition du duc, 33 n'hési– tant pas à affirmer que la présence du bailli et du vibailli aux réunions n'est qu'une pure formalité. En fait, selon Bailly: 32 <<La sua situazione nei confronti del C .d.C. era divenuta perranto paradossale e insostenibile: era lui che formulava l'ordine del giorno... eppure continuava a possedere solo potere consultivo>>, in M.A. BENEDETTO, Il "Conseil... cit., pp. 97-98. 33 Il s'agit de l'art. 2 d'un mémoire daté du 5 septembre 1657, que Bailly résume ainsi: SAR ordonne qu'outre !es Conseils qui se tiendront tous !es lundis après midi, ils se devront encore tenir selon !es occurrences à la réquisition du premier commis, qui sera à la Cité avec L'intervention pourtant d'une des personnes expresses en la réponse de l'artide pré– cédent, de la quelle ilfaudra premièrement en avoir la permission.