de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

Momeigneur Bail!y et l'administration du Duché d'Aoste 161 assemblera le conseil? Ne sera pas celui là à qui on en doit demander la permission, ce sera donc le premier comis, qui tamquam caput repre– sentat et continet eminenter totum corpus consilii secundum omnes docto– res. Sur le chap. Legimus et a la loi in tantum § universitatis ff. de rerum divisione. 4o Le seigneur vibaillif n'a point de voix dans le conseil cles comis et il ne fait qu'y prononcer les voix cles seigneurs comis. Il n'est pas clone proprement du corps cles comis quiqu'il soit le chef du Conseil, età proprement parler il n'est que l'ime assistante et estrangère de ce corps et le premier comis en est camme l'ime naturelle et substantielle ne faisant qu'une mesme chose avec le corps. C'est clone à luy de le mouvoir et de l'assembler. Et enfin pour cles exemples qui décident la question SAR tout nostre souverain qu'il est n'assemble jamais le Conseil du Pays, mais il a la bonté d'escrire aux seigneurs comis d'as– sembler ledit Conseil du dit pays camme il est notoire à tous. Le sei– gneur vibaillif n'est que le représentatif de Son Altesse Royale. Il ne peut pas dane estendre son authorité plus loin que celle du souverain, de la quelle il n'est que la simple figure. 5o Monsieur notre gouverneur, quand il est icy, n'assemble point le conseil, c'est à dire qu'il n'envoit point le nonce advertir les seigneurs comis ni les scindies cles parroisses pour s'assembler, mais il les laisse naturellement assembler d'eux mesmes, le seigneur viballif qui est lieu– tenant au gouvernement en sa place n'a pas plus d'autorité que luy. 6° Le seigneur viballif n'assemble pas le Conseil cles Connoissan– ces ni celuy de ville quoiqu'il y assiste, mais ce sont les seigneurs des– dites connaissances et messieurs les scindics qui ordonnent et assem– blent leurs conseils mesmes, mème extraordinaires, quoy qu'ils prient le dit seigneur viballif d'y assister. Dane il ne peut pas avoir plus de pouvoir sur le conseil cles commis que sur les autres n'y par conséquant l'assembler. Enfìn il n'assemble pas le Conseil ordinaire, mais c'est le conseil mesme qui s'assemble naturellement par le pouvoir qu'il en a de Son Altesse Royale. Ce n'est donc pas au seigneur viballif d' assembler le conseil extraordinaire quod est eiusdem iuris, mais c'est au premier comis de convenir avec les autres seigneurs comis de la tenue dudit conseil, et après d'en demander la permission et le goùt au dit seigneur vibal– lif avec son intervention. Et quand il reçoit quelques lettres du souve-