de Saint Anselme Nouvelle Série - Académie

162 Alessandro Celi rain, qui doivent etre luesen Conseil, il doit en faire avertir le premier commis et ordonner qu'il assemble le Conseil. Exhibé, remis et leu dans l' assemblée du Conseil cles seigneurs Commis du lundy 14 février 1667. 62 La chose fut remise par S.A.R. à la decision de Monsieur lepre– mier president Bellesia, qui la jugea du faveur du premier comis. O n a égaré la décision. Je l'affirme avec serment. D. Albert evesque d'Aoste. 63 Lordre sus escript a este publié par les carresfours et lieux accou– tumez de la présente cité et bourg par je, huissier soussigné le 29 février 1667. 64 3. 1675, 10 février Monseigneur Bailly écrit au due Charles-Emmanuel II pour le prier de conserver au Conseil des Commis le privilège de choisir ses fonctionnaires. (BRT, Ms. Storia patria 543-I p. 187) Monseigneur, Monsieur le viballif nous a leu aujourd'hui, dans le Conseil qui s'est tenu selon la coutume, la lettre obligeante qu'il a plu à Votre Altesse Royale luy escrire pour s'instruire à la vérité de la pos– session, dans laquelle nous prétendons etre de nommer et créer notre trésorier, notre secrétaire, et nos medecins privativement à messieurs les gouverneurs pour Votre Altesse Royale de cette province. Il a oui tous les commis sur cet artide et tous, unanimement et sans hésiter, luy ont dict assurement persuadé que le Conseil a toujours fait ces trois officiers, indipendament cles gouverneurs qui en reçoivent bien le ser– ment à la teste du Conseil, mais n'ayant point de voix délibérative, ils ne contribuent pas seulement de leur suffrage à leur élection et ils n' ont 62 Certe phrase est écrite par une autre main. 63 Les mots depuis La chose jusqu'à la signature sont écrits par Mgr Bailly. 64 Cetre dernière phrase est écrite par une quatrième main, différente des précéden- tes.